12 octobre 2007
Premières propositions de la Commission Attali
La Commission pour la libération de la croissance (CLCF), présidée par Jacques Attali va demander au président de la République de reconsidérer la question du principe de précaution, selon un premier rapport d'étape, publié vendredi dans Le Figaro.
Les membres de la commission y voient un frein pour la croissance, selon le quotidien.
Le principe de précaution, sur lequel la Commission Attali souhaiterait revenir, a fait l'objet de débats acharnés au moment de son inscription dans la Constitution en 2005, à travers la Charte de l'environnement.
L'article 5 de la Charte de l'environnement stipule que "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."
Par ailleurs, les experts de la commission estiment que développer la grande distribution est le seul moyen de faire baisser les prix des biens de consommation. Pour cela, d'après le rapport, ils préconisent d'en finir avec les trois lois Galland, Royer et Raffarin qui encadrent les relations entre la grande distribution et les fournisseurs. "Une suppression de ces lois serait très utile à la croissance", affirment-ils dans le document, car, selon eux, la première loi a contribué à "une hausse significative des prix".
Pour la commission Attali, il est temps de "restaurer la liberté tarifaire" en autorisant "la liberté des négociations commerciales" et en mettant fin à l'interdiction de revente à perte. Cependant, elle préconise des garde-fous pour éviter de pratiquer des prix "abusivement bas".
En matière de logement, la CLCF propose de raccourcir les délais d'expulsion et de limiter le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets. D'autre part, pour elle, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre, limité à un mois de loyer, d'après le rapport.
Elle suggère également une vaste restructuration des 850 organismes de HLM dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité.
La commission envisage aussi la création d'une dizaine d'"Ecopolis", des cités modèles, technologiques et écologiques d'une taille de 50.000 habitants, créées de toute pièce qui n'utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l'environnement en matière de construction et de communication.
Ces "Ecopolis" ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique et de la "mixité sociale", selon le rapport.